Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (articles 17, 18, 19)

Validée par la commission de la recherche Unistra du 16/11/2016 et commission recherche UHA du 18/11/2016.

 

3 mois avant la date de soutenance (calendrier mis en place par l’Ecole Doctorale Augustin Cournot)

Le directeur de thèse

adresse à l’Ecole Doctorale Augustin Cournot (geneve@unistra.fr), la proposition de rapporteurs (2) et de jury sur le le formulaire prévu à cet effet (Formulaires).

Composition du jury : 4 à 8 membres.

la moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou assimilés

la moitié du jury doit être composée de personnalités extérieures à l’unité de recherche, au Collège doctoral de site, à savoir extérieur à l’Ecole doctorale du candidat et à l’ensemble des établissements du site «Université de Strasbourg »,

dans la mesure du possible, le jury doit permettre une représentation équilibrée de femmes et d’hommes.

les éventuels membres invités (en nombre très limité) ne font pas partie officiellement du jury.

Le candidat

– adresse au Collège doctoral de site (f.fallah@unistra.fr) ainsi qu’à l’Ecole Doctorale Augustin Cournot (geneve@unistra.fr) un exemplaire en version électronique du résumé de thèse en français (3 à 4 pages dactylographiées). Il précise à la fin du résumé la liste des tous ses travaux, publiés ou en cours (y compris les brevets) et des communications auxquelles son travail a déjà donné lieu (avec les noms de tous les auteurs). En cas contraire, il fait figurer l’indication «aucune publication/brevet » et/ou « aucune communication ».

 

Rédaction du manuscrit de thèse : décision du CA du 24 novembre 2009

Concernant la thèse encadrée par un directeur de thèse en France uniquement

Le candidat souhaitant rédiger sa thèse dans une autre langue que le français devra en faire la demande par écrit auprès du directeur de l’école doctorale de rattachement.

Conditions de recevabilité de cette demande :

– langues étrangères de rédaction : anglais et allemand (toute autre langue uniquement dans le cadre d’une cotutelle),

– rajout d’un résumé équivalent à 10% du manuscrit en français,

– tous les membres du jury certifient lire et comprendre la langue de rédaction et soutenance.

Concernant les thèses en cotutelle : la langue de rédaction de la thèse et de son résumé est spécifiée dans la convention.

Pour les soutenances prévues entre le 20 août et le 7 septembre, le dépôt de la proposition de jury devra être faite au 15 juin

 

6 semaines, au plus tard, avant la date de soutenance

Le candidat

adresse un exemplaire de sa thèse à chaque rapporteur et chaque membre du jury après validation de celui-ci par la direction de l’Ecole Doctorale et le président de l’Université.

 

3 semaines avant la date de soutenance

Le candidat

– dépose un exemplaire électronique de sa thèse au Collège doctoral de site

– informe le Collège doctoral de site de la date, de l’heure et du lieu prévisionnels de soutenance en accord avec son directeur de thèse.

 

Au moins 14 jours avant la soutenance

Les rapporteurs

– adressent leurs rapports, accompagnés du formulaire leur ayant été transmis, au Collège doctoral de site. L’autorisation de soutenance est donnée par le président de l’université sur avis de la direction de l’Ecole Doctorale et au vu des rapports favorables des rapporteurs.

Attention : Pour les soutenances prévues entre le 20 août et le 1er septembre, les rapports des rapporteurs doivent parvenir au collège doctoral au plus tard le 16 juillet.

 

Soutenance

Le président du jury est désigné par les membres du jury. Il doit être professeur ou assimilé et ne peut pas être le directeur de thèse. Un émérite ne peut pas présider un jury de thèse.

A titre exceptionnel, une soutenance peut inclure des moyens de visioconférence. Dans ce cas, les membres du jury, à l’exception du président du jury, peuvent participer à la soutenance par ces moyens, selon une procédure mise en place dans l’établissement. Bien que formellement, le présentiel ne soit obligatoire que pour le candidat et le président du jury, une telle situation ne devra être que tout à fait exceptionnelle et justifiée auprès du président de l’université dans les meilleurs délais. Dans le cas d’une soutenance incluant la visioconférence, la désignation du président du jury se fera nécessairement en amont de la date de la soutenance.

A l’issue de la présentation par le doctorant, le président du jury donne prioritairement la parole aux rapporteurs.

La délibération (discussion, décision, rapport, signatures)

Tous les membres du jury (directeur(s) de thèse inclus) participent à la phase de discussion (les membres invités ne faisant pas partie officielle du jury, ils ne participent pas à la délibération). Le(s) directeur(s) de thèse ne participe(nt) pas à la phase de décision (évaluation de niveaux, décision finale d’attribution ou non du doctorat). En revanche, il(s) signe(nt) le rapport de soutenance.

 

Après la soutenance

Le président du jury

– transmet au Collège doctoral – Université de Strasbourg, le rapport de soutenance au plus tard un mois après la soutenance.

Le candidat

– dépose les résumés en français et en anglais, sa thèse avec corrections s’il y a lieu, le contrat d’édition électronique de la thèse complété et signé, et le formulaire d’enregistrement de thèse sur le guichet « Dépôt-Thèses » (via son ENT onglet « Mon dossier ») dans un délai d’un mois s’il n’y a pas de corrections à apporter à son manuscrit, dans un délai de trois mois s’il y a des corrections à effectuer. La validation des corrections doit être certifiée par le président du jury.

Le Collège doctoral – Université de Strasbourg

– transmet une attestation de diplôme (sur demande de l’intéressé(e)) si l’exemplaire définitif, tenant compte de l’avis de jury de soutenance, a été déposé – via l’ENT.